Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Version N°2 du 05 novembre 2020
Vos données personnelles sont traitées en accords avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et protégées contre tout accès non autorisé ou accès illégal.
Vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers n'ayant pas de politique de traitement des données adéquates.
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences de langue.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :Le site piquet-vadon.fr utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Les statistiques de visite sur le site Internet
Votre adresse IP est enregistrée en association avec les pages visitées afin de calculer les statistiques de visite du site Internet. Ces enregistrements font l'objet d'un traitement automatisé par OVH et les statistiques résultantes sont consultées par l'administrateur technique du site. Les enregistrements sont automatiquement détruits à la fin d'une période d'un an.
La gestion des commandes et de la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci : les livraisons, les factures, la comptabilité, et le service client.
Votre adresse postale est également transmise à notre prestataire de services de paiement Stripe lors de la validation d'une commande à des fins de lutte contre la fraude.
Le paiement de vos commandes
Lorsque vous payez sur ce site, vos paiements sont sécurisés. Le site ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement Stripe qui permet de garantir la sécurité des paiements (https://stripe.com/fr/privacy#translation).
Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction. Tous les enregistrements sont automatiquement détruits à la fin de cette période de 15 mois.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Fichier déclaré à la CNIL le 31 12 2010 sous le numéro 1475232.
Conditions générales de vente du site www.piquet-vadon.fr
Version N°2 du 05 novembre 2020
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Françoise Piquet-Vadon ci-dessous nommée "l'Artiste" et le consommateur particulier ou professionnel ci-dessous nommé "l'Acheteur". Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande par l'Acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine exclusivement Corse comprise et pour des livraisons requises également dans cette zone.
Tarifs, modalités de commande et de paiement
Le minimum de commande requis est de 10€ (euros). Toute commande d'un montant inférieur ne sera pas prise en considération. Les prix figurent en euros et sont forfaitaires avec TVA non applicable en vertu de l'article N°293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix retenus seront ceux affichés à la date d'acceptation de la commande par l'Acheteur.
Les frais de port sont inclus dans les prix affichés.
La commande est acceptée par l'Acheteur et enregistrée dès les 2 clics de validation de fin de commande.
Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement.
Livraison
La livraison sera effectuée dès réception du paiement de l'Acheteur et sous un délai de 30 jours maximum, en lettre suivie, en Colissimo suivi ou en Colissimo recommandé pour les commandes importantes.
En fonction des articles commandés, celle-ci pourra être fractionnée sans surcoût pour l'Acheteur.
En cas de rupture d'un article, l'Acheteur sera prévenu par l'Artiste et remboursé du montant correspondant à l'article manquant.
Attention : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Toute livraison reçue endommagée doit être refusée de suite par l'Acheteur à la réception et le motif précis de refus notifié au livreur. Aucun remboursement ne sera effectué sur des articles endommagés retournés par l'Acheteur lui-même.
Propriétés intellectuelles
Françoise Piquet-Vadon est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur les articles vendus.
L'achat ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévu à l'article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d'un usage à titre privé.
Toute reproduction ou représentation autre que privée doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Artiste qui pourra donner lieu aux paiements de redevances au profit de l'Artiste. Tout manquement à cette demande peut entrainer un délit de contrefaçon puni de deux ans de prison et 150 000€ d'amende.
Correspondance
Toute demande d'information, question ou réclamation devra être adressée :Rétractation
L'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Attention, les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine et non détériorés.
Rappel : L'Acheteur doit refuser toute livraison endommagée.
Mentions légales
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Fichier déclaré à la CNIL le 31 12 2010 sous le numéro 1475232.
Informations
Directeur de la publication :
Françoise Piquet-Vadon
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